Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Zürich Accueil , l’Editeur du site Internet, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site, et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Zurich Accueil à l’adresse URL suivante Zurich accueil.ch implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 Responsabilité de Zürich Accueil

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Zürich Accueil se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Zürich Accueil puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

Zürich Accueil ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 Accès au site

Zürich Accueil s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Zürich Accueil, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Zürich Accueil ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de Zürich Accueil ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Zürich Accueil peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Zürich Accueil ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 Modification des conditions d’utilisation

Zürich Accueil se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 Protection des données – nouvelle réglementation

La Réglementation Générale sur la Protection des Données est entrée en vigueur le 25 mai 2016 et est applicable à partir du 25 mai 2018.
Ce nouveau règlement européen s’applique aux associations, et donc à votre Accueil, c’est pourquoi nous souhaitons vous informer sur ces nouvelles dispositions sur l’utilisation de vos données.
En tant qu’adhérent, lors de votre inscription/renouvellement, vous nous avez fourni certaines données à caractère personnel ; il s’agit de vos noms, prénoms, adresses, date de naissance, profession, nationalité, n° de téléphone, courriel, nombre d’enfants, anciennes expatriations, centres d’intérêt, etc.
Notre Accueil mémorise et utilise ces données collectées dans ce formulaire dans le but de communiquer avec vous dans le cadre des activités de l’association.
Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, Zürich Accueil s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles et à notre politique de protection des données. Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre inscription à l’Accueil et 1 an après votre départ.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant info@zurichaccueil.ch
Nous avons besoin que Zürich Accueil communique avec vous afin de vous apporter des informations complémentaires sur ses évènements, activités, communication, informations, via les coordonnées collectées dans le formulaire d’inscription.
Merci donc de nous envoyer un email à info@zurichaccueil.ch si vous souhaitez que Zürich Accueil n’utilise pas vos données conformément aux indications fournies dans ce message.

 Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Zürich Accueil n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de @nom_association@ institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait sous son entière responsabilité.
Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Zürich Accueil ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 Adhésion à Zürich Accueil , protection des données personnelles et annuaire

Les informations recueillies dans le formulaire sont nécessaires pour l’adhésion. Elles restent confidentielles et traitées exclusivement par le Comité de @nom_association@.

L’adhérent s’engage à mettre à jour ses données personnelles (adresse, téléphone, mail…) en cas de changements sur l’espace adhérent du site de ZA.

L’adhérent s’engage à garder son mot de passe pour l’accès sécurisé au site confidentiel et à ne pas le diffuser.
En tant que membre de l’association, l’adhérent accepte de recevoir la publicité que ZA lui enverra au nom de ses partenaires.

L’annuaire des membres de ZA est disponible sur la partie sécurisée du site et accessible seulement aux adhérents.

L’adhérent ne peut pas utiliser les coordonnées figurant dans l’annuaire à des fins commerciales.

 Activités

Responsabilité
Les activités de Zürich Accueil sont réservées aux adhérents, sauf spécification contraire
L’adhérent atteste que sa participation aux activités de ZA s’effectue à titre personnel et volontaire.

L’adhérent reconnait avoir pris connaissance du fait que, ZA ainsi que ses bénévoles, déclinent toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels au cours de ces activités.
L’adhérent dégage par la présente @nom_association@ ainsi que ses bénévoles de toute responsabilité et l’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute poursuite contre Zürich Accueil ou ses bénévoles en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors des dites activités.

L’adhérent reconnaît être informé que ceci s’applique à, lui-même, adhérent de ZA , son conjoint, ses enfants, sa famille en visite ou toute autre personne qu’il aurait invitée et inscrite à une des activités de ZA.

L’adhérent s’acquittera de sa propre assurance (responsabilité civile et santé) pour la pratique des activités avec ZA

 Photographies

Des photographies sont régulièrement prises lors des activités (adultes et enfants) et peuvent éventuellement être publiées dans les supports de communication de @nom_association@, sauf avis préalable et écrit de la part de l’adhérent.

 Liste d’attente

Si une activité est complète, l’adhérent est inscrit sur la liste d’attente. Il sera contacté en cas de désistement et si la liste d’attente est suffisamment importante, une autre date pourra être proposée dans la mesure du possible.

 Inscription et Paiement

Les prix des activités et évènements sont indiqués en CHF toutes taxes comprises.
Afin de faciliter la gestion, il est demandé à l’adhérent de bien vouloir valider son inscription aux évènements payants au moins 48h à l’avance. Pour les évènements gratuits, une inscription jusqu’à la veille sera la bienvenue, sauf spécification contraire.

 Annulation

Zürich Accueil se réserve le droit d’annuler des activités ou évènements proposés si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure (maladie, intempéries,…). Dans ce cas, l’adhérent sera prévenu dans les meilleurs délais, et remboursé ou il lui sera proposé une nouvelle date si l’évènement a dû être déplacé.

En cas d’annulation de la part de l’adhérent, ce dernier doit informer au plus tôt le responsable de l’activité : d’autres personnes peuvent être inscrites sur liste d’attente.

Toute annulation spécifiée dans un délai inférieur à 48h ne donne pas lieu à un remboursement.

 Petites annonces

La modération et publication des petites annonces peut être suspendue pendant plusieurs jours (périodes de vacances, jours fériés, autres) sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite.
ZA n’est pas tenu de publier une annonce le jour où celle-ci est soumise. La publication d’une annonce peut prendre quelques jours – les administrateurs étant eux aussi tous bénévoles.
Le service des Petites Annonces est réservé aux personnes majeures.

Les petites annonces ne peuvent concerner que des biens dont les membres de l’association sont propriétaires ou responsables.

ZA se réserve le droit de publier ou non une annonce.
ZA se réserve le droit de refuser la publication d’annonces incomplètes ou possédant un caractère discriminatoire.

Aucun contrôle ne pouvant être fait, @nom_association@, malgré sa vigilance, ne pourra être tenue responsable d’une offre frauduleuse et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème éventuel consécutif au passage d’une annonce.
L’annonceur assume seul la responsabilité pleine et entière de son annonce (texte et liens) et de ses suites.

Merci de nous signaler toute annonce qui vous semblerait incorrecte ou abusive.
Zürich Accueil , décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de son site internet et de tout problème lié à sa maintenance.

Date de mise à jour : 12 décembre 2021